Affaire Péchier : vers un procès en appel à Besançon ? La Cour de cassation sollicitée
La règle judiciaire est claire : un procès en appel doit normalement se tenir dans une juridiction différente de la première instance. Pourtant, l'affaire de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la perpétuité le 18 décembre dernie...