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    RCV – Pays Horloger RCV, LA Radio du Pays Horloger

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    RCV Flashback Les classiques des années 80 à 2000

Conditions Générales de l’application smartphone

Arrière-plan

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION « RADIO RCV »

Dernière mise à jour : 08.10.2024

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application « Radio RCV » (ci-après l’ « Application »). En téléchargeant et en utilisant l’Application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. DESCRIPTION DE L’APPLICATION

L’Application « Radio RCV » permet à l’utilisateur d’accéder aux programmes de la radio locale, de suivre les actualités, d’écouter les podcasts et de profiter de divers services proposés par Radio RCV.

3. ACCÈS À L’APPLICATION

L’Application est téléchargeable gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications (App Store et Google Play). L’accès à l’Application nécessite une connexion à Internet, dont les frais restent à la charge de l’utilisateur.

4. CONDITIONS D’UTILISATION

  • L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
  • Il est interdit d’utiliser l’Application à des fins illégales, diffamatoires, ou pouvant porter atteinte à la réputation de Radio RCV ou de tiers.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement de l’Application, notamment par le biais de piratage ou de diffusion de virus.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L’ensemble des éléments de l’Application (textes, images, logos, marques, sons, etc.) est la propriété exclusive de Radio RCV ou de ses partenaires.
  • Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments sans l’autorisation préalable de Radio RCV est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. DONNÉES PERSONNELLES

  • L’Application peut collecter certaines données personnelles de l’utilisateur, telles que son adresse IP, son historique d’écoute ou son email (en cas d’inscription à une newsletter).
  • Ces données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Radio RCV à l’adresse suivante : info@rcvfm.fr.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Radio RCV met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à l’Application. Toutefois, Radio RCV ne garantit pas que l’Application sera exempte d’erreurs, de défauts ou de dysfonctionnements.
  • Radio RCV ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, notamment en cas de perte de données ou de préjudice financier.

8. MODIFICATION DES CGU

Radio RCV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur l’Application. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français/suisse (selon le lieu d’enregistrement de Radio RCV). En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [ville ou région de référence].

10. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Radio RCV à l’adresse suivante : info@rcvfm.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Radio RCV, 12 rue de Verdun, 25130 Villers-le-lac (France).

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